Conditions d’Utilisation des Services Medassiste

1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CU ») définissent les modalités d’utilisation des services Medassiste (ci-après « les Services ») et les droits et obligations de Medassiste et de l’Utilisateur. Les Services Medassiste offrent une assistance à la décision médicale à l’aide de l’intelligence artificielle, la gestion des dossiers patients et la génération de rapports médicaux, exclusivement à destination des professionnels de santé autorisés à exercer au Maroc.

2. Conditions d’accès aux services

• L’utilisation des Services Medassiste est strictement réservée aux médecins et professionnels de santé marocains, disposant des autorisations légales et réglementaires en vigueur.
• La création d’un compte Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CU.
• L’Utilisateur certifie fournir des informations exactes lors de son inscription et s’engage à maintenir celles-ci à jour.
• Medassiste peut à tout moment vérifier l’exactitude des informations communiquées et suspendre l’accès en cas de doute ou de fausse déclaration.

3. Utilisation des services et sécurité

• L’Utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels et s’engage à signaler sans délai toute utilisation frauduleuse.
• Les accès et opérations réalisées avec les identifiants de l’Utilisateur sont réputés effectués par ce dernier.
• Les Services Medassiste ne doivent jamais être utilisés en cas d’urgence vitale. En cas d’urgence, l’Utilisateur doit diriger le patient vers les services compétents (SAMU 141, Urgences 15, etc.).

4. Finalité des services et responsabilités

• Medassiste agit exclusivement comme prestataire technique d’aide à la décision médicale. La plateforme n’exerce aucune activité de diagnostic médical, de prescription ou de soins.
• Les analyses IA et recommandations fournies sont des outils d’assistance. Elles ne remplacent en aucun cas l’expertise, le jugement clinique, la responsabilité et la décision du professionnel de santé.
• L’Utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la législation marocaine, du code de déontologie et de la confidentialité médicale.
• Medassiste décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un usage inapproprié, non conforme ou illégal du service.

5. Confidentialité et protection des données

• Medassiste accorde une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité des données médicales, conformément à la Loi 09-08 sur la protection des données à caractère personnel.
• Les données patients ne sont accessibles qu’aux professionnels habilités et jamais cédées ni vendues à des tiers.
• L’Utilisateur s’engage à respecter le secret médical et à n’utiliser les informations patients que dans le cadre strict de sa pratique professionnelle.
• Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données (voir la politique de confidentialité).

6. Obligations de l’Utilisateur

• L’Utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi et à la finalité médicale du service : toute utilisation à des fins commerciales, frauduleuses ou illicites est strictement interdite.
• L’Utilisateur garantit la véracité et l’actualisation de toutes les données transmises via la plateforme.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder au code source, à ne pas tenter de dégrader, détourner, ou extraire les données à des fins non autorisées.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, interfaces, logiciels et éléments graphiques Medassiste sont protégés par la législation marocaine. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Suspension et résiliation

• En cas de non-respect des présentes CU, Medassiste se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services.
• L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. La résiliation entraîne la suppression des accès et, sauf obligation légale, la suppression des données personnelles liées au compte.

9. Limitation de responsabilité

• Medassiste ne garantit pas l’exactitude absolue des résultats fournis par l’IA et ne saurait être tenue pour responsable d’un usage contraire à la loi ou à la déontologie médicale.
• L’Utilisateur reste seul responsable de la prise en charge de ses patients et de l’utilisation qu’il fait des services Medassiste.
• Medassiste décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d’une indisponibilité temporaire, d’un piratage, ou de la perte de données liée à un cas de force majeure ou à une faille extérieure.

10. Modifications

Medassiste se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les CU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation des Services. Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de règlement amiable, à défaut, il sera porté devant les tribunaux compétents du Maroc.

12. Contact

Pour toute question, assistance ou réclamation concernant les services Medassiste, vous pouvez contacter l’éditeur à : [votre@email.com].